Présentation de la structure
Informations sur la structure mises à jour le 10 février 2026
Labels nationaux
ETCLD
Constitué en association, le Fonds ETCLD est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des territoires et autres organismes publics impliqués dans l’expérimentation.
Les missions du Fonds ETCLD :
Proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et suivre la mise en œuvre de son programme d’actions.
Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées.
Signer les conventions avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l’expérimentation sur ces territoires.
Apporter aux territoires l’appui et l’accompagnement nécessaires.
Dresser le bilan de cette expérimentation. Un premier bilan intermédiaire a été publié en octobre 2018, un deuxième en septembre 2019. Le bilan final de la première étape expérimentale est quant à lui paru en septembre 2021.
Constitué en association, le Fonds ETCLD est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des territoires et autres organismes publics impliqués dans l’expérimentation.
Les missions du Fonds ETCLD :
Proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et suivre la mise en œuvre de son programme d’actions.
Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées.
Signer les conventions avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l’expérimentation sur ces territoires.
Apporter aux territoires l’appui et l’accompagnement nécessaires.
Dresser le bilan de cette expérimentation. Un premier bilan intermédiaire a été publié en octobre 2018, un deuxième en septembre 2019. Le bilan final de la première étape expérimentale est quant à lui paru en septembre 2021.