Déclaration d’accessibilité
Le GIP Plateforme de l’inclusion s’engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Son schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels le GIP Plateforme de l’inclusion s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet et applications. Ce schéma s’accompagne de plans d’action annuels (2025, 2026) qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante, ainsi que l’état de suivi de ces actions, détaillé dans le schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web DORA.
État de conformité
DORA est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 7 décembre 2022.
Technologies utilisées
L’accessibilité de DORA s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DORA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : support.dora@inclusion.gouv.fr
- Formulaire de contact : https://aide.dora.inclusion.gouv.fr/fr/
- Adresse : 127 rue de Grenelle 75007 Paris
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 7 décembre 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.