Conseil Dep de l'Acces au Droit — Cdad
- Informations
- Services
Présentation de la structure
Informations sur la structure mises à jour le 1 décembre 2025
Promouvoir l'accès au droit, rendre le droit accessible à tous et coordonner les divers dispositifs d'accès au droit sur le département de la Moselle
Labels nationaux
Points Justice
Le CDAD de la Moselle a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser les actions, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Le CDAD de la Moselle constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département de la Moselle, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, et contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits.
Le CDAD de la Moselle a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser les actions, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Le CDAD de la Moselle constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département de la Moselle, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, et contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits.