Cc du Pays de Montbozon et du Chanois
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Présentation de la structure
Informations sur la structure mises à jour le 25 septembre 2025
La CCPMC regroupe 27 communes. Ce regroupement permet de porter un projet commun de développement économique et d’aménagement. L’intercommunalité permet également de gérer en commun des équipements ou des services publics.
Labels nationaux
France service
Le lien entre les communes et la CCPMC
La Loi prévoit que les communes transfèrent à la CCPMC un certain nombre de leurs compétences. Certaines sont dites obligatoires, comme l’aménagement de l’espace et le développement économique. Les communes ont également la possibilité de transférer à l’intercommunalité des compétences dites supplémentaires : construction, l'entretien et fonctionnement des écoles et équipements sportifs ou l'action sociale par exemple. Dès lors que les compétences sont transférées, la CCPMC les exerce en lieu et place de ses communes membres.
Les compétences
COMPÉTENCES
**OBLIGATOIRES
____________ **
Aménagement de l’espace communautaire
Développement économique / ZAE / Tourisme
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Création, aménagement et gestion d’équipements d’accueil pour les gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
____________
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Assainissement non collectif (SPANC)
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
____________
Autorité organisatrice de la mobilité
Aménagement numérique du territoire
Politique de santé
Actions culturelles d'intérêt communautaire
Actions sportives d'intérêt communautaire
Attractivité du territoire
Le lien entre les communes et la CCPMC
La Loi prévoit que les communes transfèrent à la CCPMC un certain nombre de leurs compétences. Certaines sont dites obligatoires, comme l’aménagement de l’espace et le développement économique. Les communes ont également la possibilité de transférer à l’intercommunalité des compétences dites supplémentaires : construction, l'entretien et fonctionnement des écoles et équipements sportifs ou l'action sociale par exemple. Dès lors que les compétences sont transférées, la CCPMC les exerce en lieu et place de ses communes membres.
Les compétences
COMPÉTENCES
**OBLIGATOIRES
____________ **
Aménagement de l’espace communautaire
Développement économique / ZAE / Tourisme
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Création, aménagement et gestion d’équipements d’accueil pour les gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
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Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Assainissement non collectif (SPANC)
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
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Autorité organisatrice de la mobilité
Aménagement numérique du territoire
Politique de santé
Actions culturelles d'intérêt communautaire
Actions sportives d'intérêt communautaire
Attractivité du territoire