Cc des Hauts du Perche
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Présentation de la structure
Informations sur la structure mises à jour le 2 décembre 2025
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La Communauté de Communes des Hauts du Perche est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Créée en janvier 2017, de la fusion de la CdC du Pays de Longny-au-Perche et de la CdC du Haut Perche, la Communauté de Communes des Hauts du Perche réunit 10 communes rassemblant 8 600 habitants au sein d’un même espace de solidarité.
Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Longny-au-Perche et de la Communauté de Communes du Haut Perche.
Son action est limitée aux périmètres des 10 communes membres qui la composent et des syndicats auxquels elle adhère.
La CdC des Hauts du Perche se substitue de plein droit aux communes pour exercer ses missions.
La Communauté ne peut agir que dans les domaines qui lui ont été délégués par les communes qui, en retour, s’obligent à ne plus intervenir sur les compétences transférées.
Certaines des compétences de l’intercommunalité, prévues et énumérées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), sont obligatoires et imposées par la Loi. D’autres relèvent du libre choix assumé des communes et de l’intercommunalité.
La Communauté de Communes des Hauts du Perche est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Créée en janvier 2017, de la fusion de la CdC du Pays de Longny-au-Perche et de la CdC du Haut Perche, la Communauté de Communes des Hauts du Perche réunit 10 communes rassemblant 8 600 habitants au sein d’un même espace de solidarité.
Elle est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Longny-au-Perche et de la Communauté de Communes du Haut Perche.
Son action est limitée aux périmètres des 10 communes membres qui la composent et des syndicats auxquels elle adhère.
La CdC des Hauts du Perche se substitue de plein droit aux communes pour exercer ses missions.
La Communauté ne peut agir que dans les domaines qui lui ont été délégués par les communes qui, en retour, s’obligent à ne plus intervenir sur les compétences transférées.
Certaines des compétences de l’intercommunalité, prévues et énumérées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), sont obligatoires et imposées par la Loi. D’autres relèvent du libre choix assumé des communes et de l’intercommunalité.