Aide à l'achat d'un vélo électrique
Dans le cadre de sa politique en faveur des mobilités décarbonées, la Communauté de communes encourage l’utilisation des « modes actifs » pour les déplacements quotidiens en proposant une aide forfaitaire dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Informations clés
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
CC Vallons de Haute-Bretagne CommunautéFrais à charge
Description du service
Dans le cadre de sa politique en faveur des mobilités décarbonées, la Communauté de communes souhaite encourager l’utilisation des « modes actifs » (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens en proposant une aide forfaitaire dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?
Montant
Aide forfaitaire de 100 € pour l’ensemble des habitants
Majoration possible jusqu’à 200 € pour les habitants percevant une part fiscale inférieur ou égale à 13 489 €. Ces derniers pourront ainsi doubler l’aide auprès de l’État pour obtenir 400 € de bonus.
Conditions
Habiter l’une des communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Être majeur
Une aide par foyer
Avoir acheté son VAE dans un magasin situé sur le territoire
Documents à fournir
Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un VAE complété et signé
La facture d’achat du vélo à assistance électrique de moins de 3 mois
Une copie du certificat d’homologation du VAE
Une copie de la carte d’identité
Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un relevé d’identité bancaire
Dans le cadre de sa politique en faveur des mobilités décarbonées, la Communauté de communes souhaite encourager l’utilisation des « modes actifs » (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens en proposant une aide forfaitaire dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?
Montant
Aide forfaitaire de 100 € pour l’ensemble des habitants
Majoration possible jusqu’à 200 € pour les habitants percevant une part fiscale inférieur ou égale à 13 489 €. Ces derniers pourront ainsi doubler l’aide auprès de l’État pour obtenir 400 € de bonus.
Conditions
Habiter l’une des communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Être majeur
Une aide par foyer
Avoir acheté son VAE dans un magasin situé sur le territoire
Documents à fournir
Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un VAE complété et signé
La facture d’achat du vélo à assistance électrique de moins de 3 mois
Une copie du certificat d’homologation du VAE
Une copie de la carte d’identité
Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un relevé d’identité bancaire
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Nous envoyer un e-mail
Pour les particuliers
- Nous envoyer un e-mail
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Mobilité : Financer ma mobilité