IML DROIT COMMUN

L’IML consiste, pour les associations, à mobiliser des logements du parc privé, pendant une durée déterminée, en vue de les destiner à des ménages principalement issus des structures d’hébergement avec la mise en place d'un accompagnement lié au logement.

Le dispositif de sous-location permet à l’occupant de faire valoir ses droits aux allocations logement. C’est une solution transitoire de logement dans le secteur privé, assortie d’un accompagnement social réalisé par l’association locataire.

Les logements sont conventionnés vides, puis meublés par l’association locataire.

Le caractère « meublé » est important car souvent, le public est dépourvu d’équipement. Cela permet aussi d’éviter la vacance car le logement est habitable immédiatement. Chaque association meublera ses logements comme elle le souhaite avec un équipement de base.

MISSIONS ASSUREES PAR L’ASSOCIATION EN SOUS-LOCATION

o La prospection des logements

o La prise à bail et la gestion courante des logements

o L’accompagnement à l’entrée dans le logement ainsi que dans le cadre de sa prise d’autonomie (tels que défini ci-après)

DUREE DU CONTRAT

Il s’agira d’un contrat de sous-location de 6 mois, renouvelable 2 fois si besoin, (max 18 mois).

Ce délai permet aux personnes accompagnées d’accéder à un logement, d’y développer ou d’être rassurées sur leurs capacités à le gérer afin de poursuivre leur parcours locatif dans un autre logement, de façon pérenne sur le marché du parc privé ou du parc social.

Un glissement de bail peut être envisagé le cas échéant.