L’IML consiste, pour les associations, à mobiliser des logements du parc privé, pendant une durée déterminée, en vue de les destiner à des ménages principalement issus des structures d’hébergement avec la mise en place d'un accompagnement lié au logement.
Informations clés
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Sous conditions de ressources
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
Meurthe-et-MoselleDurée de la prestation
168 heure(s) sur 26 semaine(s), soit 4368 heure(s) au total
Frais à charge
Description du service
Le dispositif de sous-location permet à l’occupant de faire valoir ses droits aux allocations logement. C’est une solution transitoire de logement dans le secteur privé, assortie d’un accompagnement social réalisé par l’association locataire.
Les logements sont conventionnés vides, puis meublés par l’association locataire.
Le caractère « meublé » est important car souvent, le public est dépourvu d’équipement. Cela permet aussi d’éviter la vacance car le logement est habitable immédiatement. Chaque association meublera ses logements comme elle le souhaite avec un équipement de base.
MISSIONS ASSUREES PAR L’ASSOCIATION EN SOUS-LOCATION
o La prospection des logements
o La prise à bail et la gestion courante des logements
o L’accompagnement à l’entrée dans le logement ainsi que dans le cadre de sa prise d’autonomie (tels que défini ci-après)
DUREE DU CONTRAT
Il s’agira d’un contrat de sous-location de 6 mois, renouvelable 2 fois si besoin, (max 18 mois).
Ce délai permet aux personnes accompagnées d’accéder à un logement, d’y développer ou d’être rassurées sur leurs capacités à le gérer afin de poursuivre leur parcours locatif dans un autre logement, de façon pérenne sur le marché du parc privé ou du parc social.
Un glissement de bail peut être envisagé le cas échéant.
Le dispositif de sous-location permet à l’occupant de faire valoir ses droits aux allocations logement. C’est une solution transitoire de logement dans le secteur privé, assortie d’un accompagnement social réalisé par l’association locataire.
Les logements sont conventionnés vides, puis meublés par l’association locataire.
Le caractère « meublé » est important car souvent, le public est dépourvu d’équipement. Cela permet aussi d’éviter la vacance car le logement est habitable immédiatement. Chaque association meublera ses logements comme elle le souhaite avec un équipement de base.
MISSIONS ASSUREES PAR L’ASSOCIATION EN SOUS-LOCATION
o La prospection des logements
o La prise à bail et la gestion courante des logements
o L’accompagnement à l’entrée dans le logement ainsi que dans le cadre de sa prise d’autonomie (tels que défini ci-après)
DUREE DU CONTRAT
Il s’agira d’un contrat de sous-location de 6 mois, renouvelable 2 fois si besoin, (max 18 mois).
Ce délai permet aux personnes accompagnées d’accéder à un logement, d’y développer ou d’être rassurées sur leurs capacités à le gérer afin de poursuivre leur parcours locatif dans un autre logement, de façon pérenne sur le marché du parc privé ou du parc social.
Un glissement de bail peut être envisagé le cas échéant.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- siao
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Justificatifs à fournir
- Justificatif de ressource
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Difficultés financières : Acquérir une autonomie budgétaire
- Logement et hébergement : Changer de logement, Se maintenir dans le logement