Clauses sociales

Offre de services du PLIE Cévenol

CLAUSE SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS et/ou PRIVES

Depuis 2005, le PLIE Cévenol développe son offre de services en direction de l’ensemble des parties prenantes de l’achat socialement responsable : donneurs d’ordres publics et privés, entreprises, opérateurs de l’emploi, de l'insertion et de la formation.

L'action Du PLIE Cévenol a pour objectif de développer fortement l’introduction des clauses sociales dans les investissements publics et privés sur le bassin alésien (marchés publics, délégations de service public, partenariats publics privés, marchés privés, ventes en l'état futur d'achèvement, etc.). De convertir, sur les territoires concernés, les objectifs d’insertion fixés dans les pièces constitutives des marchés, en emplois pour les personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle.

Le PLIE Cévenol s’appuie sur l'ensemble de la commande publique et des marchés privés pour mettre en œuvre un dispositif d’accès à l’emploi durable pour les publics en insertion.

L'appui / conseil auprès des donneurs d'ordres

•Identifier les projets de marchés favorables à l’introduction de clauses sociales d’insertion par l'activité économique

•Informer sur le marché de l’emploi local en lien avec les segments d’achats identifiés comme propices à l’introduction de clauses sociales d’insertion

•Construire un programme annuel d'achats socialement responsables

•Intégrer et rédiger les clauses sociales dans les pièces constitutives du marché

•Quantifier les objectifs d’insertion selon le segment d'achat et les spécificités du marché (montant, technicité, territoire d'exécution, etc.)

•Conseiller sur les choix de critères de jugement des offres en fonction de la connaissance des marchés-fournisseurs

•Participation à la réunion de notification ou de lancement du marché en présence de l’entreprise attributaire

•Alerter le pouvoir adjudicateur en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises attributaires dans l’exécution de leurs obligations

•Suivre en continu l'application des engagements d'insertion des entreprises titulaires

•Procéder au contrôle des actions d’insertion et proposer, le cas échéant, l’application des sanctions prévues au contrat (pénalités, séquestres, résiliation aux torts exclusifs)

•Informer / sensibiliser les services achats et prescripteurs à l’intégration des clauses sociales dans les marchés, présenter les impacts en terme d’emploi sur les territoires

L'accompagnement des entreprises

Pour les entreprises, les clauses sociales d’insertion sont une opportunité pour répondre à leurs besoins de recrutements et de compétences nouvelles, intégrer de nouveaux profils, référencer des structures partenaires d'insertion par l'activité économique, s'engager dans une démarche de responsabilité sociale, bénéficier de l'appui du PLIE Cévenol pour réaliser ces opportunités.

**En direction des entreprises soumissionnaires

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•Informer sur les modalités de réponse à l'obligation d'insertion (publics cibles, modalités d’exécution, etc.) pendant la préparation de leur offre

**Auprès des entreprises attributaires

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•Présenter à l’entreprise attributaire, lors de la réunion de notification du marché, les dispositions prévues par le marché en faveur de l’insertion des publics éloignés de l’emploi

•Aider au choix des modalités de mise en oeuvre de la clause (recrutement direct de publics en insertion, co-traitance, sous-traitance, mise à disposition de personnel par une SIAE, ETT)

•Valider un plan d’action pour la mise en oeuvre des objectifs d'insertion

• Aider au processus de recrutement, en fonction des opportunités et des besoins de l’entreprise (définition des postes et des compétences requises, des besoins de formation - pré-qualification, qualification, titre professionnel, alternance, etc.)

•Informer sur l'offre d'insertion par l'activité économique et orienter vers les SIAE du secteur concerné

•Vérifier et valider l’éligibilité des publics bénéficiaires identifiés

**La mobilisation des acteurs de l’emploi

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•Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)

•Le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission Locale Jeune, CAP emploi, Le Service Territorial d’insertion etc.)

•Les acteurs associatifs locaux de l’insertion et de l’emploi

•L’offre de service territoriale emploi / formation (prestations d’évaluation, formations en alternance, POE, etc.

•Les relais territoriaux présents sur les territoires d’exécution des opérations.

Le suivi et le contrôle de l'exécution, la communication des actions et des résultats

•Identification des publics éligibles aux clauses sociales et aux actions d’insertion

•Suivi de ces publics durant toute l’exécution des marchés comportant une clause d’insertion sociale, en liaison avec les entreprises attributaires et les interlocuteurs désignés en charge de l’exécution des marchés.

•Organisation et coordination du suivi des publics jusqu’à la fin de la période d’intégration dans l’emploi, en liens avec l’entreprise attributaire et les acteurs de l’emploi.

•Information sur l’ensemble des marchés pour lesquels le PLIE Cévenol intervient. Le PLIE Cévenol valorise ainsi l’action des donneurs d’ordre et des entreprises qui s’engagent dans une démarche d’achats socialement responsables.

•Réaliser les bilans intermédiaires et annuels à partir des indicateurs et des outils de reporting développés par nos services.

•Communiquer / Valoriser les actions réalisées avec l'ensemble des partenaires