Participation à l'hébergement en maison d'accueil hospitalière
Participer à la prise en charge financière des frais de séjour en établissement d’accueil : De la personne bénéficiant de soins hospitaliers ambulatoires De l’accompagnant à l’occasion de l’hospitalisation d’un proche parent.
Informations clés
Le public concerné
- Actifs
- Familles
Les critères d’admission
- Sous conditions de ressources
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
ArdècheFrais à charge
Description du service
**Bénéficiaires **
- Ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire, assurés en maladie ou ayants droit.
Conditions d’attribution
- Une convention, signée entre l’établissement d’accueil et la MSA, défini les conditions d’accès à la prestation financière de la MSA.
Modalités d’attribution et de versement
L’établissement d’accueil instruit les dossiers sur présentation de justificatifs d’affiliation à la MSA par le ou les demandeurs et calcule le montant de la participation financière MSA
La MSA verse sa participation financière directement à l’établissement d’accueil sur présentation de factures.
Montant de l’aide
- Application du barème CNAM en vigueur pour le calcul de la participation MSA. La participation financière des personnes hébergées est calculée en fonction de leurs ressources et selon la règlementation et le barème CNAM en vigueur.
**Bénéficiaires **
- Ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire, assurés en maladie ou ayants droit.
Conditions d’attribution
- Une convention, signée entre l’établissement d’accueil et la MSA, défini les conditions d’accès à la prestation financière de la MSA.
Modalités d’attribution et de versement
L’établissement d’accueil instruit les dossiers sur présentation de justificatifs d’affiliation à la MSA par le ou les demandeurs et calcule le montant de la participation financière MSA
La MSA verse sa participation financière directement à l’établissement d’accueil sur présentation de factures.
Montant de l’aide
- Application du barème CNAM en vigueur pour le calcul de la participation MSA. La participation financière des personnes hébergées est calculée en fonction de leurs ressources et selon la règlementation et le barème CNAM en vigueur.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
- L’établissement d’accueil instruit les dossiers sur présentation de justificatifs d’affiliation à la MSA par le ou les demandeurs et calcule le montant de la participation financière MSA
Pour les particuliers
- Nous téléphoner
- L’établissement d’accueil instruit les dossiers sur présentation de justificatifs d’affiliation à la MSA par le ou les demandeurs et calcule le montant de la participation financière MSA
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Santé : Accès aux soins