Adaptation du logement - Retraités

Bénéficiaires:

Les retraités du régime agricole à titre principal, résidant en Ardèche, Drôme ou Loire,

Propriétaire occupant pour les travaux d’adaptation,

Propriétaire occupant ou locataire pour les aides techniques ne nécessitant pas de travaux sur la structure du logement.

N’ouvrent pas droit au bénéfice de cette prestation :

• Les personnes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),

• Les personnes résidant en structure collective.

Conditions d’attribution

• Avoir cessé toute activité professionnelle ainsi que son conjoint,

• Une seule prise en charge MSA par foyer pour le même type de travaux,

• Vivre à son domicile,

• Relever d'un GIR 5 ou 6,

• Deux barèmes de ressources différents :

_ Pour les travaux d'adaptation

_ Pour l’acquisition et l’installation d’aides techniques

Se référer au guide des aides individuelles Action Sanitaire et Sociale MSA Ardèche Drôme Loire disponible sur le site internet.

Montant et destination de l’aide:

Deux types d’aide pour l’adaptation du logement peuvent être proposés :

• Aide financière pour travaux d’adaptation (propriétaire occupant)

• Aide financière pour l’acquisition ou l’installation d’aides techniques (propriétaires occupants ou locataires)

Modalités d’attribution et de versement:

• Aide financière pour travaux d’adaptation (propriétaire occupant)

Les demandes d’adaptation du logement seront établies auprès d’un opérateur logement du département (SOLIHA).

L’aide de la MSA interviendra en complément d’une aide obtenue auprès de l’ANAH.

Le diagnostic établi par l’opérateur logement permettra la garantie de travaux

conformes à l’adaptation du logement pour le maintien de l’autonomie et la sécurité.

Les travaux ne pourront pas commencer avant le dépôt du dossier auprès de la MSA.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 12 mois suivant l’accord MSA.

L’aide sera versée directement au demandeur à la fin des travaux sur attestation de fin de travaux par l’opérateur et du plan de financement définitif.

Un délai de 3 ans minimum est requis pour l'étude d'une nouvelle demande de subvention, pour un autre type de travaux.

• Aide financière pour l’acquisition ou l’installation d’aides techniques (propriétaires occupants ou locataires)

L’aide est notifiée au vu de l’évaluation et des préconisations de la structure évaluatrice (conventionnée MSA) qui apprécie la situation de fragilité du demandeur lors d’une visite à domicile.

Une prise en charge est notifiée pour une durée de 2 ans. Le plan d’aide pourra être revu avant son échéance sur demande du retraité, de la famille ou de l’évaluateur social en cas d’évolution de la situation de la personne.

La prestation sera versée sur présentation de factures qui doivent être adressées dans un délai de 3 mois suivant la date de la facture et dans la limite des frais réels.