Accompagnement vers l'emploi des publics surendettés en lien avec les acteurs sociaux
Faire en sorte que l'endettement ou le surendettement ne soit pas un frein à l'insertion économique et sociale
Informations clés
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- L’entretien d’embauche ou l’emploi concernent un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs
- Demande adressée par un travailleur social
- Reconnaissance de la Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH)
- Bénéficiaires de l'accompagnement global
- Allocataire CAF
- Bénéficiaire d'un accompagnement PLIE
- Être éligible aux critères IAE
- Salarié d'une SIAE
- Inscrit à la Mission Locale
- Résident QPV / ZFRR
- Orientable uniquement par le Conseil Départemental
- Contrat d’engagement
- Etre accompagné par France Travail
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
GardFrais à charge
Description du service
Information et sécurisation des situations d'urgence (procédure de saisie en cours…)
Vérification de la légalité des dettes et créances (étude des contrats)
Accompagnement administratif et juridique
Négociation ou renégociation des dettes, procédures de recouvrement amiable et/ou judiciaire
Procédure de surendettement
Dépôt de bilan et procédure de liquidation judiciaire
Information et sécurisation des situations d'urgence (procédure de saisie en cours…)
Vérification de la légalité des dettes et créances (étude des contrats)
Accompagnement administratif et juridique
Négociation ou renégociation des dettes, procédures de recouvrement amiable et/ou judiciaire
Procédure de surendettement
Dépôt de bilan et procédure de liquidation judiciaire
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Envoyer un email avec une fiche de prescription
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous envoyer un e-mail
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Justifier d'une démarche d'insertion et de recherche d'emploi
- Attestation d'inscription France Travail
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Attestation Allocation Spécifique de Solidarité
- Attestation Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Attestation Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé
- Contrat d'apprentissage
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Remobilisation : Lien social
- Trouver un emploi : Répondre à des offres d’emploi, Faire des candidatures spontanées, Maintien dans l’emploi
- Difficultés administratives ou juridiques : Accompagnement pour l’accès aux droits, Prendre en compte une problématique judiciaire, Accompagnement aux démarches administratives, Accompagnement pour l’accès à la citoyenneté, Bénéficier d’une mesure d’accompagnement adapté, Connaître ses droits face à une discrimination
- Difficultés financières : Acquérir une autonomie budgétaire, Mettre en place une mesure de protection financière, Améliorer sa gestion budgétaire, Prévenir une dégradation de la situation financière, Situation d’endettement ou de surendettement