Clauses sociales d'insertion
La clause sociale est un dispositif de soutien et d’accompagnement à l’emploi qui permet, dans le cadre des marchés publiques, aux entreprises du territoire, de recruter et développer une démarche socialement responsable.
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaires des minimas sociaux
- Demandeurs d’emploi
- Jeunes
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en situation juridique spécifique
- Séniors
Les critères d’admission
- Etre adressé.e par un prescripteur partenaire
- Être éligible aux critères IAE
- Salarié d'une SIAE
- Inscrit à la Mission Locale
- Résident QPV / ZFRR
- Contrat d’engagement
- Etre accompagné par France Travail
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
Territoire de BelfortFrais à charge
Description du service
Le service de gestion des clauses d'insertion du Département du Territoire de Belfort :
accompagne les donneurs d'ordre pour la rédaction des pièces des marchés, le choix des clauses adaptées et le calibrage des considérations sociales
conseille les entreprises adjudicataires pour la réalisation de leurs obligations d'insertion, la diffusion de profils de candidats éligibles
Travaille en partenariat avec les acteurs de l'insertion dans l'emploi pour la diffusion des candidatures auprès des entreprises
Le service de gestion des clauses d'insertion du Département du Territoire de Belfort :
accompagne les donneurs d'ordre pour la rédaction des pièces des marchés, le choix des clauses adaptées et le calibrage des considérations sociales
conseille les entreprises adjudicataires pour la réalisation de leurs obligations d'insertion, la diffusion de profils de candidats éligibles
Travaille en partenariat avec les acteurs de l'insertion dans l'emploi pour la diffusion des candidatures auprès des entreprises
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Justificatifs à fournir
- Suivi par un partenaire prescripteur
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d'identite en cours de validité
- Attestation d'inscription France Travail
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Attestation Allocation Spécifique de Solidarité
- Attestation Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Attestation Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé
- Curriculum vitæ
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Trouver un emploi : Répondre à des offres d’emploi, Faire des candidatures spontanées