Aide sociale à l'enfance (ASE)

Le Département a pour mission l’accueil des enfants de 0 à 21 ans dans le cadre de la protection de l’enfance. L'ASE propose un soutien aux enfants et à leur famille en cas de difficultés pouvant compromettre gravement leur équilibre.

L’Aide Sociale à l’Enfance aussi appelée ASE est une compétence obligatoire du Département.

Le Conseil départemental est responsable de la protection de l’enfance. Il met en œuvre une politique d’Aide sociale à l’enfance (ASE) axée sur la prévention, l’accueil et la protection. L’Aide sociale à l’enfance est un dispositif de soutien aux mineurs, à leurs familles, aux mineurs émancipés ainsi qu’aux jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté. Le soutien peut être matériel, éducatif et psychologique, dans les cas de difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Si nécessaire, l’ASE peut recourir à une prise en charge hors du milieu de vie habituel.

Dans le cadre de sa mission, l’ASE peut :

• apporter un soutien aux familles à leur domicile (éducatif, financier…),

• accueillir et prendre en charge, y compris en urgence, les enfants qui lui sont confiés par leurs parents ou par le juge des enfants.

Dans le second cas, des solutions d’accueil temporaire des enfants sont possibles afin d’aider les familles en grande difficulté. Elles sont de deux types :

• l’accueil dans le cadre administratif se fait à la demande des parents ou d’un jeune majeur via la signature d'un contrat avec le Président du Conseil départemental (ou son délégataire)

• l’accueil dans le cadre judiciaire intervient après la décision d’un juge pour enfants, qui recherche toujours l’adhésion de la famille

Sauf dans les cas de maltraitance grave, ces mesures pour protéger l’enfant sont temporaires afin de favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants.