Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Taxe d'ordures ménagères

Périmètre d’éligibilité : Hautes-Alpes

Actualisé il y a 3 mois

Pour les personnes locataires.

Le public concerné

Tous publics

Les critères d’admission

Sous conditions de ressources
Locataire de votre résidence principale située sur le territoire français
Demande adressée par un travailleur social

Lieu d’accueil

Présentiel

Place Saint-Arnoux Hôtel du Département - 05000 Gap

Voir sur la carte

Périmètre géographique

Hautes-Alpes

Frais à charge

Gratuit

Description du service

Cette aide est versée sous forme de prêt ou de secours (prise en charge à hauteur de 50% maximum de la facture N-1).

Pour plus d'information, se référer au règlement intérieur du FSL disponible sur le site du Département des Hautes-Alpes.

Les démarches à réaliser

Pour les professionnels de l’accompagnement

Dossier à remplir avec les usagers et l'envoyer par courrier.

Pour les particuliers

Orientation par un professionnel

Vous étes un particulier ? Voir les coordonnées de la structure

Les documents à fournir

Justificatifs à fournir

Dernière facture individuelle au nom du demandeur N-1

Autres informations

Thématiques et besoins associés

Logement et hébergement : Se maintenir dans le logement

Type de service

Aide financière

Mobiliser ce service

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