Fonds d'aide à l'insertion (FAI) - Aide au permis de conduire
Aide financière au permis de conduire pour une partie des frais liés au code de la route et/ou aux heures de conduite. Pour en bénéficier, le demandeur doit justifier du caractère nécessaire du permis de conduire dans le cadre de son parcours d’insertion.
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaires des minimas sociaux
Les critères d’admission
- Contrat d’engagement
Lieu d’accueil
Périmètre géographique
Hautes-AlpesFrais à charge
Description du service
Les aides financières du Département relèvent de la politique volontariste du Département en matière d'insertion. Elles ne constituent donc pas un droit.
Toute personne demandant une aide à l'insertion doit au préalable solliciter les autres possibilités de financement dans le cadre du droit commun ou de financement spécifique.
Toutes les aides de droit commun doivent être mobilisées en amont et contractualisées dans le parcours individuel du bénéficiaire.
Ces aides s'adressent aux bénéficiaires du RSA, soumis à droits et devoirs.
Le bénéficiaire doit être engagé dans un parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle contractualisé (Contrat d'Engagement, Plan Personnalisé d'Accès à l'Emploi ou contrat aidé).
Demande travaillée par le référent unique RSA et sollicitée via son intermédiaire.
Demande contractualisée dans le cadre du contrat d'engagement et étudiée pour avis en commission mensuelle en EP - RSA.
Validation par le Président du Conseil Départemental.
Excepté pour les demandes d'aides aux frais de déplacement dans le cadre d'un contrat aidé du Département :
- CDDI : Service Insertion ;
- PEC : conventionnement ASP.
Les aides financières du Département relèvent de la politique volontariste du Département en matière d'insertion. Elles ne constituent donc pas un droit.
Toute personne demandant une aide à l'insertion doit au préalable solliciter les autres possibilités de financement dans le cadre du droit commun ou de financement spécifique.
Toutes les aides de droit commun doivent être mobilisées en amont et contractualisées dans le parcours individuel du bénéficiaire.
Ces aides s'adressent aux bénéficiaires du RSA, soumis à droits et devoirs.
Le bénéficiaire doit être engagé dans un parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle contractualisé (Contrat d'Engagement, Plan Personnalisé d'Accès à l'Emploi ou contrat aidé).
Demande travaillée par le référent unique RSA et sollicitée via son intermédiaire.
Demande contractualisée dans le cadre du contrat d'engagement et étudiée pour avis en commission mensuelle en EP - RSA.
Validation par le Président du Conseil Départemental.
Excepté pour les demandes d'aides aux frais de déplacement dans le cadre d'un contrat aidé du Département :
- CDDI : Service Insertion ;
- PEC : conventionnement ASP.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Dépôt du formulaire sur notre plateforme + justificatifs à fournir
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Mobilité : Financer ma mobilité