Clause Sociale- Clause d’Insertion

Le code des marchés publics a intégré des dispositions permettant de faire de la commande publique un outil en faveur de la lutte contre le chômage et l’exclusion. Le terme de "clauses sociales" ou "clauses d’insertion" regroupe l’ensemble de ces dispositions relatives à l’embauche de personnes éloignées de l’emploi pour exécuter les marchés publics. Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté. Il s’agit ainsi de mobiliser la clause au bon moment dans le parcours d’insertion professionnelle des personnes, car si les entreprises peuvent accepter des candidats peu ou pas qualifiés, elles ont en revanche, des exigences en termes de ponctualité, de motivation, etc.