LES CLAUSES SOCIALES

Les clauses sociales visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion

La clause d’insertion sociale est un dispositif juridique permettant à travers la commande publique, de créer des opportunités d’emploi pour des publics qui en sont éloignés. Elle consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail sur les marchés lancés par les donneurs d’ordre, au profit d’un public en insertion répondant à des critères spécifiques. L’objectif est de permettre à ce public de monter en compétences et d’aller vers l’emploi durable.

Quels sont les publics bénéficiaires ?

Sont éligibles à la clause d’insertion sociale les publics considérés en difficulté d’insertion professionnelle, éloignés de l’emploi, tels que :

• Les demandeurs d’emploi de longue durée

• Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux

• Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle

• Les personnes reconnues travailleurs handicapés

• Les personnes bénéficiant d’un Pass Insertion par l’Activité Economique (IAE)

• Et autres publics relevant du Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) *