Les clauses sociales visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaires des minimas sociaux
- Demandeurs d’emploi
- Jeunes
- Personnes en situation de handicap
- Personnes en situation d’urgence
- Séniors
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
Haute-VienneFrais à charge
Description du service
Un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion
La clause d’insertion sociale est un dispositif juridique permettant à travers la commande publique, de créer des opportunités d’emploi pour des publics qui en sont éloignés. Elle consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail sur les marchés lancés par les donneurs d’ordre, au profit d’un public en insertion répondant à des critères spécifiques. L’objectif est de permettre à ce public de monter en compétences et d’aller vers l’emploi durable.
Quels sont les publics bénéficiaires ?
Sont éligibles à la clause d’insertion sociale les publics considérés en difficulté d’insertion professionnelle, éloignés de l’emploi, tels que :
Les demandeurs d’emploi de longue durée
Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux
Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle
Les personnes reconnues travailleurs handicapés
Les personnes bénéficiant d’un Pass Insertion par l’Activité Economique (IAE)
Et autres publics relevant du Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) *
Un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion
La clause d’insertion sociale est un dispositif juridique permettant à travers la commande publique, de créer des opportunités d’emploi pour des publics qui en sont éloignés. Elle consiste à réserver un certain nombre d’heures de travail sur les marchés lancés par les donneurs d’ordre, au profit d’un public en insertion répondant à des critères spécifiques. L’objectif est de permettre à ce public de monter en compétences et d’aller vers l’emploi durable.
Quels sont les publics bénéficiaires ?
Sont éligibles à la clause d’insertion sociale les publics considérés en difficulté d’insertion professionnelle, éloignés de l’emploi, tels que :
Les demandeurs d’emploi de longue durée
Les bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux
Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, ou en reconversion professionnelle
Les personnes reconnues travailleurs handicapés
Les personnes bénéficiant d’un Pass Insertion par l’Activité Economique (IAE)
Et autres publics relevant du Cahier des Clauses Administratives générales (CCAG) *
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Envoyer un email avec une fiche de prescription
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Les documents à fournir
Documents à compléter
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Choisir un métier : Identifier ses points forts et ses compétences, Connaître les opportunités d’emploi, Découvrir un métier ou un secteur d’activité, Confirmer son choix de métier