2.1.6 Valoriser des suites de parcours avec la Prime Départementale Insertion Réussie

Ce dispositif permet de valoriser et de soutenir une suite de parcours pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et leur ayant droit soumis aux droits et devoirs ayant suivi une formation sanctionnée par un titre professionnel ou un diplôme du programme de formation financé par le Département et le Fond Social Européen.

La « Prime Départementale Insertion Réussie – PDRI » est attribuée aux personnes :

• Justifiant de la qualité de bénéficiaire du RSA à leur entrée dans une formation financée par le Département.

• Ayant signé un contrat d’engagement réciproque avec le Conseil départemental ou leur référent unique

• Ayant été présent dans l’action de formation à 95% du temps de présence

• Ayant validé leur parcours de formation par l’obtention d’un titre ou d’un diplôme

Le versement de la « Prime Départementale Insertion Réussie » est opéré par virement aux intéressés au vu des pièces justificatives, selon les barèmes suivants :

- 250 € pour les bénéficiaires ayant réussi à une formation qualifiante et ayant signé un contrat de travail (contrat de travail à durée déterminée de plus de 12 mois avec une structure ou contrat de travail à durée indéterminée)

- 500 € pour les bénéficiaires ayant réussi à une formation diplômante et ayant signé un contrat de travail (contrat de travail à durée déterminée de plus de 12 mois avec une structure ou contrat de travail à durée indéterminée).

La PDIR est versée en 2 fois, 50 % à validation de la demande, sous réserve d’un dossier complet ,50 % au terme de 6 mois d’ancienneté dans le contrat, sur présentation d’une attestation de l’employeur.

La « Prime Départementale Insertion Réussie » ne peut être attribuée qu’une seule fois par personne. La liste des bénéficiaires de la « Prime Départementale Insertion Réussie » est fixée par arrêté de l’Equipe pluridisciplinaire de l’antenne dont dépend le bénéficiaire du RSA.