1.1.11 Participer aux dispositifs d’aide pour l’amélioration de l’habitat
Réaliser des travaux permettant de respecter les critères de décence du logement. Répondre à certaines situations d’urgence ou de force majeure impactant le BRSA.
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaires des minimas sociaux
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
GuadeloupeFrais à charge
Description du service
Ces travaux peuvent concerner :
La réfection de la charpente, couverture, portes et fenêtres,
L’installation et la réfection de sanitaires, de fosse septique,
L’installation électrique,
Les travaux d’adaptation du logement aux personnes porteuses de handicaps.
Le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
Les aides à l’amélioration de l’habitat s’organisent autour de 3 dispositifs :
Le dispositif d’aides pour les travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat.
Le dispositif partenarial d’aides (DPAH)
Les aides pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
L’aide à l’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le parcours d’insertion du bénéficiaire. L’aide est ainsi proposée (prescripteurs) par le référent d’insertion (ALI) ou l’AS en TAS. Elle est inscrite dans le CER en cohérence avec d’autres mesures concourant à l’insertion sociale et professionnelle.
Les aides pour le bRSA sont plafonnées à :
10 500 € pour les aides prioritaires à l’amélioration de l’habitat
5 335 € dans le cadre du dispositif partenarial pour les personnes âgées et le bRSA.
1 000 € pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
Des fiches de procédures précisent les modalités de mise en œuvre de ces régimes d’aides. A titre expérimental, un pourcentage de l’enveloppe est consacré au financement de projets d’auto-réhabilitation (une dizaine). Il s’agit de permettre à des demandeurs, qui le souhaitent et qui en ont la capacité, de réaliser par eux-mêmes certaines interventions sur le bâti, moyennant l’encadrement d’un professionnel..
Ces travaux peuvent concerner :
La réfection de la charpente, couverture, portes et fenêtres,
L’installation et la réfection de sanitaires, de fosse septique,
L’installation électrique,
Les travaux d’adaptation du logement aux personnes porteuses de handicaps.
Le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
Les aides à l’amélioration de l’habitat s’organisent autour de 3 dispositifs :
Le dispositif d’aides pour les travaux prioritaires d’amélioration de l’habitat.
Le dispositif partenarial d’aides (DPAH)
Les aides pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
L’aide à l’amélioration de l’habitat s’inscrit dans le parcours d’insertion du bénéficiaire. L’aide est ainsi proposée (prescripteurs) par le référent d’insertion (ALI) ou l’AS en TAS. Elle est inscrite dans le CER en cohérence avec d’autres mesures concourant à l’insertion sociale et professionnelle.
Les aides pour le bRSA sont plafonnées à :
10 500 € pour les aides prioritaires à l’amélioration de l’habitat
5 335 € dans le cadre du dispositif partenarial pour les personnes âgées et le bRSA.
1 000 € pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
Des fiches de procédures précisent les modalités de mise en œuvre de ces régimes d’aides. A titre expérimental, un pourcentage de l’enveloppe est consacré au financement de projets d’auto-réhabilitation (une dizaine). Il s’agit de permettre à des demandeurs, qui le souhaitent et qui en ont la capacité, de réaliser par eux-mêmes certaines interventions sur le bâti, moyennant l’encadrement d’un professionnel..
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Logement et hébergement : Rechercher une solution d’hébergement temporaire, S’informer sur les démarches liées à l’accès au logement, Changer de logement