Bénéficier d'un accompagnement à la sortie de l'habitat indigne (MOUS)
La MOUS est un dispositif d'accompagnement des ménages propriétaires occupant et en situation de mal logement : habitat indigne, très dégradé, situation de précarité énergétique.
Informations clés
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
Ille-et-VilaineFrais à charge
Description du service
- Sur les territoires de délégation des aides à la pierre du département et de Vitré communauté.
La MOUS (maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale), vise l'amélioration de l'habitat et permet de maintenir dans son logement tout propriétaire occupant rencontrant des difficultés sociales, économiques et de logement.
Pour bénéficier d'une MOUS, le ménage doit relever du public PDALHPD et des critères d'éligibilité aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
La demande est instruite par un travailleur social. L'évaluation sociale met en évidence l'adhésion du ménage, l'impact du projet de logement sur le projet global d'insertion. La demande est ensuite étudiée dans le cadre de la commission FSL qui notifie sa décision au ménage et à l'instructeur par courrier.
Les accompagnements MOUS sont réalisés par le CDHAT. La structure prend ensuite contact avec le ménage pour organiser une première visite à domicile.
- Sur le territoire de délégation de Rennes Métropole, l'aide s'inscrit dans la lutte contre l'habitat indigne. L'exercice de la mesure est aussi confiée au CDHAT.
- Sur les territoires de délégation des aides à la pierre du département et de Vitré communauté.
La MOUS (maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale), vise l'amélioration de l'habitat et permet de maintenir dans son logement tout propriétaire occupant rencontrant des difficultés sociales, économiques et de logement.
Pour bénéficier d'une MOUS, le ménage doit relever du public PDALHPD et des critères d'éligibilité aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
La demande est instruite par un travailleur social. L'évaluation sociale met en évidence l'adhésion du ménage, l'impact du projet de logement sur le projet global d'insertion. La demande est ensuite étudiée dans le cadre de la commission FSL qui notifie sa décision au ménage et à l'instructeur par courrier.
Les accompagnements MOUS sont réalisés par le CDHAT. La structure prend ensuite contact avec le ménage pour organiser une première visite à domicile.
- Sur le territoire de délégation de Rennes Métropole, l'aide s'inscrit dans la lutte contre l'habitat indigne. L'exercice de la mesure est aussi confiée au CDHAT.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Instruire la demande en Commission FSL
Pour les particuliers
- Orientation par un professionnel
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Logement et hébergement : Rechercher une solution d’hébergement temporaire, S’informer sur les démarches liées à l’accès au logement, Changer de logement