Aide à la restauration scolaire

Cette aide vise à réduire le coût de la cantine scolaire pour les enfants résidant et scolarisés à Vesoul.

CONDITION D'ATTRIBUTION

• L’aide est accordée exclusivement aux familles résidant à Vesoul depuis un mois minimum.

• Les enfants doivent être **scolarisés à Vesoul et fréquenter régulièrement le restaurant scolaire **au minimum 1 repas par semaine et au maximum 4 repas par semaine (mercredi exclu).

• Pour bénéficier de l'aide à la restauration scolaire, les enfants doivent être rattachés administrativement à la Caf ou à la MSA de Vesoul

SITUATIONS SPECIFIQUES:

• Garde alternée : le quotient familial retenu est celui du parent auprès duquel les enfants sont rattachés administrativement à la Caf ou à la MSA de Vesoul. En cas de litige ou de réclamation, le dossier sera examiné par la commission d’aide facultative.

• Les **familles hébergées chez un tiers **à Vesoul peuvent faire une demande. Leur situation sera examinée au cas par cas par la commission d’aide facultative.

• Même si le quotient familial dépasse le barème de référence validé par délibération, les familles dont la situation financière présente des circonstances exceptionnelles peuvent demander l’examen de leur dossier par la commission d’aide facultative, en présentant l’ensemble de leurs ressources et charges.

• Les familles des gens du voyage dont les enfants sont scolarisés sur Vesoul et qui résident sur l’aire d’accueil vésulienne des gens du voyage sont éligibles au dispositif.

MODALITES DE REGLEMENT

• L’aide se traduit par une** réduction directe sur la facture** de restauration scolaire.

• Prise d’effet :

  • Dossier déposé entre le 1er et le 10 du mois → aide applicable le 1er jour du mois en cours.

  • Dossier déposé après le 10 → aide applicable le 1er jour du mois suivant.

**CHANGEMENT DE SITUATION **

• En cas de changement de quotient familial en cours d’année, l’aide est susceptible d’être révisée en fonction de la nouvelle situation.

• En cas de **déménagement hors de Vesoul, **l’aide cesse à la fin du mois du changement d’adresse et cela, même si les enfants restent scolarisés à Vesoul.

• En cas de changement d'école hors de Vesoul, l'aide cesse au dernier jour de fréquentation de la cantine scolaire.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter le CCAS par téléphone, ou à vous rendre sur place afin de bénéficier des conseils et de l'accompagnement d'un référent social.