La domiciliation administrative permet à une personne sans domicile stable d’obtenir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier, elle permet également de remplir certaines obligations et surtout de faire valoir ses droits et prestations.
Informations clés
Le public concerné
- Personnes sans hébergement / Hébergées / Ayant un parcours de rue
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
Nyons (26)Frais à charge
Description du service
Pour une demande de domiciliation, le demandeur doit obligatoirement avoir un lien avec la commune (social, professionnel…). La demande est accordée pour 1 an.
Le retrait du courrier doit être fait régulièrement. Si la personne domiciliée ne s'est pas manifestée pendant plus de 3 mois consécutifs, la domiciliation peut prendre fin.
Pour une demande de domiciliation, le demandeur doit obligatoirement avoir un lien avec la commune (social, professionnel…). La demande est accordée pour 1 an.
Le retrait du courrier doit être fait régulièrement. Si la personne domiciliée ne s'est pas manifestée pendant plus de 3 mois consécutifs, la domiciliation peut prendre fin.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Orienter votre bénéficiaire via le formulaire DORA
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
- ACCUEIL SUR RDV
Les documents à fournir
Documents à compléter
Justificatifs à fournir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de lien avec la commune
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Remobilisation : Bénévolat et action citoyenne