La domiciliation est une obligation légale des Centres Communaux d’Action Sociale. Elle permet de mettre à disposition de personnes sans domicile fixe à Chambéry une adresse postale et administrative permettant de faire valoir ses droits et de recevoir du courrier.
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Salarié
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Fréquence et horaires
Commission tous les 15 joursPérimètre géographique
Chambéry (73)Frais à charge
Description du service
Informations clés
A Chambéry, la domiciliation s’organise autour de plusieurs acteurs.
Le CCAS domicilie les personnes bénéficiaires du RSA ou en emploi de plus de 3 mois.
Pour les personnes en situation de demande d’asile c’est la SPADA qui est organisme domiciliataire.
Pour les autres personnes ne correspondant à aucune des situations citées ci-dessus c’est la SASSON qui est organisme domiciliataire.
Les catégories de besoins
Accès aux droit
Type de service
Adresse administrative.
Réception du courrier.
Lieu d’accueil
Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry
145 RUE PAUL BERT
BP 30 368 – 73000 CHAMBERY
Fréquence et horaires
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Description du service
Procédure
La demande est établie par l’accueil du pôle social sur les horaire d’ouverture du CCAS, sans prise de rendez-vous.
Justificatifs à prévoir
Un justificatif d’identité, carte nationale d’identité ou titre de séjour ou passeport ou une déclaration de perte des justificatifs d’identité.
Une attestation CAF relative à la perception de droits RSA ou une copie du contrat de travail de plus de 3 mois.
Circuit de l’aide
La demande est saisie informatiquement après réception de la personne par un agent d’accueil du pôle social et est ensuite examinée en commission. Les commissions ont lieu tous les quinze jours. La commission est composée de la Responsable du pôle social et d’un travailleur social de l’Espace solidarité.
En cas de refus, une réorientation est systématiquement proposée.
Qui peut bénéficier de ce service ?
Le public concerné
Personnes ayant un lien avec la commune de Chambéry
- Bénéficiaire du RSA ou en emploi de plus de 3 mois.
Les critères d’admission
Se présenter au CCAS pour un entretien de demande de domiciliation (sans rendez-vous).
Présenter les justificatifs et informations demandés.
Les pré-requis, compétences
- Respecter le règlement intérieur signé lors de l’acceptation de la domiciliation.
Fréquence de l’aide
· Une attestation de domiciliation est valable pour une durée d’un an, sous réserve que la personne se manifeste au moins une fois tous les 3 mois auprès du CCAS. A défaut, il sera mis fin à la domiciliation.
Comment mobiliser ce service ?
Les démarches à réaliser
Pour les bénéficiaires
· Se présenter au CCAS sur les horaires d’ouverture.
Justificatifs à fournir
Justificatif d’identité.
Attestation CAF ou contrat de travail.
Informations clés
A Chambéry, la domiciliation s’organise autour de plusieurs acteurs.
Le CCAS domicilie les personnes bénéficiaires du RSA ou en emploi de plus de 3 mois.
Pour les personnes en situation de demande d’asile c’est la SPADA qui est organisme domiciliataire.
Pour les autres personnes ne correspondant à aucune des situations citées ci-dessus c’est la SASSON qui est organisme domiciliataire.
Les catégories de besoins
Accès aux droit
Type de service
Adresse administrative.
Réception du courrier.
Lieu d’accueil
Centre Communal d’Action Sociale de Chambéry
145 RUE PAUL BERT
BP 30 368 – 73000 CHAMBERY
Fréquence et horaires
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Description du service
Procédure
La demande est établie par l’accueil du pôle social sur les horaire d’ouverture du CCAS, sans prise de rendez-vous.
Justificatifs à prévoir
Un justificatif d’identité, carte nationale d’identité ou titre de séjour ou passeport ou une déclaration de perte des justificatifs d’identité.
Une attestation CAF relative à la perception de droits RSA ou une copie du contrat de travail de plus de 3 mois.
Circuit de l’aide
La demande est saisie informatiquement après réception de la personne par un agent d’accueil du pôle social et est ensuite examinée en commission. Les commissions ont lieu tous les quinze jours. La commission est composée de la Responsable du pôle social et d’un travailleur social de l’Espace solidarité.
En cas de refus, une réorientation est systématiquement proposée.
Qui peut bénéficier de ce service ?
Le public concerné
Personnes ayant un lien avec la commune de Chambéry
- Bénéficiaire du RSA ou en emploi de plus de 3 mois.
Les critères d’admission
Se présenter au CCAS pour un entretien de demande de domiciliation (sans rendez-vous).
Présenter les justificatifs et informations demandés.
Les pré-requis, compétences
- Respecter le règlement intérieur signé lors de l’acceptation de la domiciliation.
Fréquence de l’aide
· Une attestation de domiciliation est valable pour une durée d’un an, sous réserve que la personne se manifeste au moins une fois tous les 3 mois auprès du CCAS. A défaut, il sera mis fin à la domiciliation.
Comment mobiliser ce service ?
Les démarches à réaliser
Pour les bénéficiaires
· Se présenter au CCAS sur les horaires d’ouverture.
Justificatifs à fournir
Justificatif d’identité.
Attestation CAF ou contrat de travail.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Nous envoyer un e-mail
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Se présenter
Les documents à fournir
Justificatifs à fournir
- Justificatif d'une embauche de +de 3 mois en Contrat à durée déterminée (CDD), Contrat à durée indéterminée (CDI), intérim
- Pièce d'identite en cours de validité
- Attestation Revenu de Solidarité Active (RSA)
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Difficultés administratives ou juridiques : Accompagnement pour l’accès aux droits, Accompagnement aux démarches administratives
- Logement et hébergement : Rechercher une solution d’hébergement temporaire, S’informer sur les démarches liées à l’accès au logement