Domiciliation
La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier. Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales
Informations clés
Le public concerné
- Tous publics
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
Saint-Affrique (12)Frais à charge
Description du service
Une personne peut faire une demande de domiciliation auprès du **CCAS **ou du **CIAS *de la commune ou du groupement de communes* de son choix à la condition de respecter justifier d'un lien avec la commune dans l’une des conditions suivantes** :
Son** lieu de séjour** est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
Elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune ;
Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu’elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ;
Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.
Une personne peut faire une demande de domiciliation auprès du **CCAS **ou du **CIAS *de la commune ou du groupement de communes* de son choix à la condition de respecter justifier d'un lien avec la commune dans l’une des conditions suivantes** :
Son** lieu de séjour** est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
Elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune ;
Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu’elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ;
Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Se présenter
- Nous téléphoner
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Difficultés administratives ou juridiques : Accompagnement aux démarches administratives