Aide à l'achat d'un vélo

La communauté de communes **Plaine Limagne **accorde une aide financière aux habitants de son territoire qui font l'acquisition d'un vélo classique (100€), d'un vélo à assistance électrique (200€), d'un vélo cargo (200€) ou d'un kit d'électrification (150€).

L'aide est accordée sans conditions de revenus et est **cumulable avec les autres aides **existantes.

Les bénéficiaires de cette aide sont les personnes physiques de plus de 14 ans domiciliées sur une des 25 communes de Plaine Limagne.

Le bénéficiaire ne pourra percevoir l'aide qu'une seule fois.

Une seule aide sera attribuée par foyer fiscal et adresse postale par an.

La demande d'aide doit être **déposée **auprès de la communauté de communes Plaine Limagne dans un délai maximum de 3 mois suivant l'achat du vélo.

Le dossier de demande est :

• téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes (rubrique mobilité) : Plaine Limagne - Communauté de communes

• disponible au format papier auprès de :

  • l'accueil du siège de la communauté de communes Plaine Limagne : 158 grande rue à Aigueperse

  • la maison France Services Plaine Limagne : route de Vendègre à Luzillat.

Le demandeur doit constituer un dossier de demande d'aide comprenant l'ensemble des picèes suivantes :

• le formulaire de demande d'attibution complété et signé ;

• une copie de pièce d'identité valide ;

• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois comprenant les mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d'achat ;

• le dernier avis d'imposition ;

• la facture d'achat du vélo, faisant apparaître les nom, prénom et adresse du bénéficiaire, la date d'achat ainsi que l'adresse du point de vente, acquittée et datant de moins de trois mois, émise par un professionnel ( ! les tickets de caisse de seront pas acceptés. Il est impératif de fournir une factrure d'achat) ;

• pour les vélos à assistance électrique et kits d'électrification : le certificat de conformité du vélo / kit ;

• un relevé d'identité bancaire.

Pour les mineurs, le représentant légal devra également fournir :

• une attestation d'hébergement justifiant que l'acquéreur est domicilié sur une des 25 communes de Plaine Limagne ;

• une pièce d'identité valide ;

• une copie d'un document justifiant que le demandeur est bien le représentant légal de l'acquéreur (livret de famille, …).

Le dossier complet est à retourner par courrier à la communauté de communes Plaine Limagne (158 grande rue, 63260 AIGUEPERSE) ou par mail (transition@plainelimagne.fr).

Les demandes sont examinées dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets et dans la limite de l'enveloppe budgétaire fixée pour cette opération.

Toute demande de suvention qui n'aurait pas pu être satisfaite en année n faute de crédits disponibles pourra être redéposée l'année suivante.