Parcours Droits et Devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil Départemental 90, la CAF 90 propose aux nouveaux bénéficiaires du RSA un rendez-vous "droits et devoirs" pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux et pour délivrer une information personnalisée sur les devoirs liés au RSA.
Informations clés
Le public concerné
- Bénéficiaires des minimas sociaux
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
Territoire de BelfortFrais à charge
Description du service
Entretien obligatoire pour chaque nouvel entrant dans le Revenu de Solidarité Active :
garantir l'accès de la personne à tous ses droits sociaux, favoriser la détection du non-recours aux soins ;
Garantir la pleine compréhension de la personne à ses droits, devoirs et obligations ;
A l'issue de l'entretien, orienter la personne vers le parcours idoine pour lui permettre d'accéder à un accompagnement adapté à son profil et parcours socio-professionnel.
Si le bénéficiaire du RSA ne donne pas suite à ce rendez-vous Droits et Devoirs, ses droits peuvent être suspendus.
Entretien obligatoire pour chaque nouvel entrant dans le Revenu de Solidarité Active :
garantir l'accès de la personne à tous ses droits sociaux, favoriser la détection du non-recours aux soins ;
Garantir la pleine compréhension de la personne à ses droits, devoirs et obligations ;
A l'issue de l'entretien, orienter la personne vers le parcours idoine pour lui permettre d'accéder à un accompagnement adapté à son profil et parcours socio-professionnel.
Si le bénéficiaire du RSA ne donne pas suite à ce rendez-vous Droits et Devoirs, ses droits peuvent être suspendus.
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Non renseigné
Pour les particuliers
- Se présenter
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Difficultés administratives ou juridiques : Accompagnement pour l’accès aux droits, Prendre en compte une problématique judiciaire, Accompagnement aux démarches administratives