Aides pour congés payés non pris
L’aide aux congés non-payés est une allocation temporaire versée aux salariés ayant repris un emploi dans une entreprise qui ferme pour congés, lorsqu’ils n’ont pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour être rémunérés pendant cette période.
Informations clés
Le public concerné
- Salarié
Les critères d’admission
Aucun critère d’admission spécifiqueLieu d’accueil
Périmètre géographique
Baie-Mahault (971)Frais à charge
Description du service
Cette aide financière de France Travail compense le manque de rémunération pour les salariés qui :
Ont été indemnisés par ARE, ASS ou ASP.
Ont repris un emploi dans une entreprise qui ferme temporairement pour congés.
Elle vise uniquement les périodes de fermeture pour congés payés où le salarié ne perçoit pas de salaire.
Les conditions d'éligibilité :
Avoir été indemnisé par France Travail (ARE, ASS, ASP).
Reprendre une activité salariée dans une entreprise qui ferme pour congés.
Ne pas avoir acquis assez de droits à congés payés pour être rémunéré durant la fermeture.
Ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi.
Fournir une attestation de l’employeur précisant la fermeture et la durée de privation de salaire.
Montant et modalités de versement
Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise (en prenant en compte les jours ouvrables uniquement ) et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.
L’aide est versée à la fin des congés.
L’aide pour congés payés est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cette aide financière de France Travail compense le manque de rémunération pour les salariés qui :
Ont été indemnisés par ARE, ASS ou ASP.
Ont repris un emploi dans une entreprise qui ferme temporairement pour congés.
Elle vise uniquement les périodes de fermeture pour congés payés où le salarié ne perçoit pas de salaire.
Les conditions d'éligibilité :
Avoir été indemnisé par France Travail (ARE, ASS, ASP).
Reprendre une activité salariée dans une entreprise qui ferme pour congés.
Ne pas avoir acquis assez de droits à congés payés pour être rémunéré durant la fermeture.
Ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi.
Fournir une attestation de l’employeur précisant la fermeture et la durée de privation de salaire.
Montant et modalités de versement
Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise (en prenant en compte les jours ouvrables uniquement ) et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.
L’aide est versée à la fin des congés.
L’aide pour congés payés est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les démarches à réaliser
Pour les professionnels de l’accompagnement
- Nous téléphoner
Pour les particuliers
- Se rapprocher de son agence de proximité
Autres informations
Thématiques et besoins associés
- Difficultés financières : Acquérir une autonomie budgétaire, Améliorer sa gestion budgétaire